Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
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Conduite interdite
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Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes personnels ni de publication de contenu par les visiteurs. Les seuls formulaires disponibles sont ceux de contact sur la page dédiée. Toute soumission via ces formulaires est traitée conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. L’opérateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages non conformes.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
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Services tiers et liens
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
L’opérateur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être suspendu ou modifié à tout moment pour des raisons techniques, légales ou opérationnelles. L’opérateur peut résilier ou restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnisation.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
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Limitation de responsabilité
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Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. L’opérateur peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Pour toute question, contactez [email protected], +32 455 17 69 47 ou Rue Archimède 1 bte L6.11.01, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. La version applicable est celle publiée à la date indiquée en début de page.
